Conditions Générales de Vente (CGV) - lutecya.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société ICOM NEW TECH, SARL au capital social de [Indiquer le capital social d'ICOM NEW TECH], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 3000€ sous le numéro 75128245000020, dont le siège social est situé à 346 Avenue de L'Europe 34280 La Grande Motte (ci-après "lutecya.com" ou "le Vendeur") et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles (ci-après l' "Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet lutecya.com (ci-après le "Site").

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 1 : Produits

lutecya.com propose à la vente des bijoux (ci-après les "Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations des Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s'engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possibles aux Produits, mais des variations minimes peuvent exister.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (qui sont offerts, voir Article 5). lutecya.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de douane ou autres taxes locales qui pourraient être applicables en dehors de la France métropolitaine ; ces frais sont, le cas échéant, à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier.
2. Vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
3. Créer un compte ou se connecter à son compte existant.
4. Renseigner ses informations de livraison et de facturation.
5. Choisir son mode de paiement.
6. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7. Valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

lutecya.com confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail renseignée par l'Acheteur. Cet e-mail récapitulera les Produits commandés, le prix, les frais de livraison (indiqués comme offerts) et les informations de livraison.

Article 4 : Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, lutecya.com en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais par e-mail. L'Acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande, d'échanger le Produit manquant contre un autre Produit de valeur équivalente ou de bénéficier d'un avoir. Si l'Acheteur opte pour l'annulation, le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la notification d'indisponibilité.

Article 5 : Livraison

lutecya.com assure la livraison gratuite et suivie de tous les Produits achetés sur le Site.

5.1. Modalités de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. La livraison s'effectue par un service de suivi permettant à l'Acheteur de suivre l'acheminement de son colis. Les informations de suivi seront communiquées à l'Acheteur dans les détails de commande et par e-mail lors de l'expédition de sa commande.

5.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des Produits. En cas de retard de livraison, lutecya.com en informera l'Acheteur par e-mail. Conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement du délai de livraison, l'Acheteur peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, l'Acheteur peut résoudre le contrat par les mêmes moyens.

5.3. Réception des Produits : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés dès leur réception. En cas de non-conformité, de Produits manquants ou de Produits endommagés, l'Acheteur devra formuler ses réserves claires et précises auprès du transporteur et en informer lutecya.com par e-mail à [Indiquer l'adresse e-mail du service client de lutecya.com] dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits. À défaut, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retour Gratuit

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

6.1. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à lutecya.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

ICOM NEW TECH346 Avenue de L'Europe 34280 La Grande Motte E-mail : contact@utecya.com] Téléphone : 09.83.45.65.22

6.2. Conditions de retour : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, garanties et notices éventuelles. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par l'Acheteur ne sera pas remboursé.

6.3. Modalités de retour gratuit : lutecya.com prend en charge les frais de retour des Produits. Dès réception de la demande de rétractation de l'Acheteur, lutecya.com lui communiquera les modalités de retour, y compris l'étiquette de retour prépayée. L'Acheteur devra retourner les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

6.4. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais impartis et sous réserve du respect des conditions de retour, lutecya.com remboursera à l'Acheteur le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par lutecya.com). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle lutecya.com est informé de la décision de rétractation de l'Acheteur. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 7 : Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

lutecya.com est soumis aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

7.1. Garantie légale de conformité :

• • Le Produit est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • • s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • • s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

• • L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• L'Acheteur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

7.2. Garantie des vices cachés :

• lutecya.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande de garantie, l'Acheteur doit contacter le service client de lutecya.com par e-mail à service.client@lutecya.com ou par téléphone au 09.85.45.65.22

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de lutecya.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Article 9 : Données Personnelles

lutecya.com s'engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de lutecya.com, accessible sur le Site [Indiquer le lien vers la politique de confidentialité].

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site lutecya.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ICOM NEW TECH. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de lutecya.com par e-mail à [Indiquer l'adresse e-mail du service client de lutecya.com] ou par téléphone au [Indiquer le numéro de téléphone du service client de lutecya.com] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable (généralement 30 jours), et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lutecya.com adhère au service de médiation de la consommation [Nom du médiateur de la consommation, par exemple : "Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)" ou "Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

L'Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige l'opposant à lutecya.com, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de lutecya.com par une réclamation écrite.

Si aucune solution amiable ou de médiation n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modifications des CGV

lutecya.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas rétroactives et ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à la date de leur mise en ligne.

Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, l'Acheteur peut contacter lutecya.com :

• Par e-mail : service.client@lutecya.com
• Par téléphone : 09.83.45.65.22
• Par courrier : ICOM NEW TECH 346 Avenue de L'Europe 34280 La Grande Motte

Date de dernière mise à jour :  1er juin 2025